Conditions générales d'utilisation



Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de l'application "Ayurveda Yoga Meditation" et du site www.ayur-vedas.com (ci-après dénommé « les sites »).

Constituant le contrat entre la société CMANDCOM, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ces plateformes signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition des sites est assurée par la société CMANDCOM.

L’hébergeur des sites est la société ONLINE, sise au 5 Rue Keller, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

« les sites » permettent d’accéder gratuitement aux services suivants :

Information et applications sur l'ayurveda, le yoga et la medidation.
L'application est accessible gratuitement depuis les stores Apple et Android.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus des sites (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur lee sites sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

« les sites » décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

« les sites » ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

« les sites » peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur « les sites ».

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

« les sites » permettent aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Contacts et communications avec d'autres Utilisateurs

« les sites » permettent aux membres de rentrer en contact avec d'autres Utilisateurs. En particulier, les annuaires, les stages et évenements permettent de rentrer en contact avec des praticiens en ayurvéda ou des professeurs de yoga (A titre d'exemple, non-restrictif). L'Utilisateur qui rentre en contact avec un autre utilisateur en direct ou par démarchage (exemple : praticien en ayurvéda ou de professeur de yoga) ne pourra tenir pour responsable " les sites " de tous problèmes ou dommages causés par l'utilisateur ou les utilisateurs avec qui il est rentré en contact.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.


Conditions réservées aux personnes référencées dans un des annuaires




- « les sites » se réservent le droit de vous déréfencer de son annuaire pour tout manquement, en général à ces conditions et guide de bonne conduite, et en particulier, pour tout signalement sur des agissements contraire à la législation francaise.

- Vous certifiez sur l’honneur nous avoir fourni des renseignements exactes et conformes à votre activité. En cas de changement de tarif ou autres informations, vous vous engagez à nous communiquer dans les plus brefs délais ces derniers.

- Vous vous engagez à ne pas démarcher, les utilisateurs « des sites » pour d’autres pratiques (même connexes) que celles de l’Ayurvéda et du Yoga.

- Vous vous engagez à ne pas prononcer de diagnostics médicaux à l’encontre des utilisateurs d’« Ayurveda Yoga Meditation », et si la situation l’exige de les renvoyer vers leur médécin traitant.

- Vous reconnaissez que « les sites » ne pourront être tenus pour responsable de vos propres agissements et communications.
- Vous ne pourrez tenir rigeur « aux site » en cas de problèmes provoquant un bogue, l’arrêt monentané ou définitif de l’application « Ayurveda Yoga Meditation ».



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